Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet MELIANE, situé à SAVIGNY-SUR-ORGE. En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur notre site, notamment les fleurs en satin, les fondants, les suspensions pour armoire et autres articles de senteurs maison.

Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MELIANE ne pourra être engagée.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de votre commande. MELIANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Commande L'acheteur passe commande en remplissant un formulaire de commande disponible sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. MELIANE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement Le paiement s'effectue immédiatement à la commande via PAYPAL. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage des données.
Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande.

Article 7 : Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Retour des Produits Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisassions à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 09 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site MELIANE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MELIANE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données Personnelles Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 11 : Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire. En cas d'échec des négociations, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.